Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Miel et Délices Siret : 51444314200013, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Miel et Délices, dénommée ci-après “l’acheteur”.

Acceptation des conditions
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Miel et Délices et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les produits proposés sur ce site sont destinés à l’usage personnel des clients.Les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits ; Miel et Délices se dégage de toute responsabilité juridique.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Miel et Délices ne pourra être engagée en aucun cas.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs
Les prix figurant sure le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Miel et Délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les remises ne sont pas cumulables.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commande
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
Miel et Délices confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Miel et Délices se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur , lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Miel et Délices ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Livraison
La vente en ligne des produits présentés est réservée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine, Suisse, Belgique et Canada.
La livraison sera effectuée par Mondial Relay, Chronopost, la Poste en Colissimo et Colissimo International suivi et laissé à l’appréciation de Miel et Délices. La Livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annonce ou une personne habilitée par le client en cas d’absence de ce dernier.
Les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comma cas de force majeure déchargeant Miel et Délices de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le colis doit toujours être vérifié à l’arrivée.

A réception  du colis, vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis arrivé détérioré, ouvert, cassé…), le client doit impérativement le refuser au livreur et nous avertir soit par e-mail, courrier ou téléphone. Le transporteur nous renverra le colis endommagé et nous procéderons immédiatement à son remplacement.

L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passera 2 commandes avec des frais de livraison liés.

Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise, pour un échange ou un remboursement, à l’exception des frais de retour. Renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans un délai de 7 jours dans son emballage d’origine intact accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Miel et Délices
Le Plo Cathalo
34360 Pardailhan

Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements effectués par CARTE BANCAIRE se font via un serveur bancaire SECURISE.
Aucune commande ne sera validée sans l’accord préalable du centre bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée. D’autre part Miel et Délices se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Miel et Délices ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits émanant de fabricants. La responsabilité de Miel et Délices sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Béziers.

Garantie
Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client. Miel et Délices ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect.
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à Miel et Délices qui l’échangera ou le remboursera et ce, dans un délai de 8 jours de la livraison.